CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – LEETS
1. Présentation générale
1.1. Propriétaire de l’Application
- Leets – 53 rue Maurice Gunsbourg, Ivry-sur-Seine, France
- E-mail de contact : contact@leets.app
1.2. Application (« Leets » ou « l’Application »)
Plateforme numérique (application mobile et/ou site web) visant à mettre en relation des Utilisateurs pour la pratique, l’organisation ou la participation à des activités sportives et autres rencontres.
1.3. Définitions
Propriétaire (ou « Nous ») : la personne morale ou physique éditant l’Application et fournissant le Service (ci-après « Leets »).Utilisateur (ou « Vous ») : toute personne accédant à l’Application, qu’il s’agisse d’un Organisateur, d’un Participant ou d’un simple visiteur.Service : l’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition via l’Application.
Événement sportif (ou « Rencontre ») : toute rencontre, compétition, match, session d’entraînement ou toute autre activité organisée par ou entre Utilisateurs via l’Application.
CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
OTP (One-Time Password) : code d’authentification à usage unique pour accéder à un compte.L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser l’Application.
L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser l’Application.
2. Champ d’application et exclusion des mineurs
2.1. Objet des CGU
Les présentes CGU régissent :
- L’accès à l’Application et son utilisation,
- Les relations entre le Propriétaire et les Utilisateurs,
- Toute organisation ou participation à des rencontres (sportives ou non) via l’Application.
2.2. Accès strictement réservé aux personnes majeures
- L’Application Leets est exclusivement réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus, ou l’âge de majorité légal dans le pays de l’Utilisateur).
- Aucune inscription ou utilisation par un mineur n’est autorisée, même sous supervision parentale.
- En créant un compte, vous déclarez sur l’honneur être majeur. Le Propriétaire peut demander toute preuve d’âge jugée nécessaire et supprimer un compte en cas de fausse déclaration.
3. Création de compte et connexion par OTP
3.1. Inscription
Pour accéder aux fonctionnalités de l’Application, l’Utilisateur doit s’inscrire en fournissant des informations exactes (nom, e-mail, etc.).L’Utilisateur garantit leur authenticité et s’engage à les mettre à jour si nécessaire.
3.2. Connexion par code OTP
- L’Utilisateur se connecte à son compte en saisissant le code OTP (One-Time Password) envoyé par le Propriétaire, généralement par e-mail ou par SMS.
- Ce code est strictement personnel et ne doit pas être divulgué à des tiers.
- Toute action réalisée via l’Application après utilisation du code OTP est présumée être effectuée par l’Utilisateur lui-même, sauf preuve contraire.
3.3. Sécurité et responsabilité
- L’Utilisateur doit veiller à la confidentialité du code OTP reçu et prévenir immédiatement le Propriétaire (contact@leets.app) s’il suspecte un usage non autorisé.
- En cas de négligence ou de divulgation à un tiers, l’Utilisateur supporte l’entière responsabilité de l’usage qui en est fait.
4. Suppression et suspension de compte
4.1. Suppression du compte par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment :
- Soit via la page des paramètres de l’Application,
- Soit en écrivant à contact@leets.app.
La suppression du compte est définitive et entraîne l’inaccessibilité des données et fonctionnalités associées.
4.2. Suspension ou suppression par le Propriétaire
Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte, sans préavis, en cas de :
- Violation manifeste des présentes CGU,
- Fausse déclaration sur la majorité ou l’identité de l’Utilisateur,
- Comportement illicite ou portant atteinte à l’intérêt légitime du Propriétaire ou d’autres Utilisateurs.
5. Utilisation de l’Application et contenu
5.1. Licence d’utilisation
Sous réserve du respect des présentes CGU, le Propriétaire accorde à l’Utilisateur un droit non exclusif, non transférable et révocable, d’accéder et d’utiliser l’Application à des fins personnelles et non commerciales.
5.2. Contenus publiés par les Utilisateurs
- Les Utilisateurs peuvent publier ou partager des contenus (textes, photos, vidéos, etc.). Ils en demeurent entièrement responsables juridiquement et moralement.
- Le Propriétaire se réserve la possibilité de supprimer tout contenu inapproprié, illicite ou contraire aux CGU.
5.3. Liens ou ressources externes
L’Application peut proposer des liens vers des ressources tierces (sites, applications).
Le Propriétaire ne contrôle pas leur contenu et décline toute responsabilité liée à leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
6. Organisation et participation à des rencontres
6.1. Rôle de l’Application
Leets est une plateforme de mise en relation : elle ne s’occupe pas de l’organisation pratique, de la supervision ou de la sécurisation des rencontres.
Le Propriétaire n’agit pas en qualité de club sportif, d’arbitre, d’agent ou d’organisateur événementiel.
6.2. Responsabilités de l’Organisateur
L’Utilisateur créant un Événement (match, séance d’entraînement, etc.) prend en charge l’organisation (lieu, équipements, autorisations éventuelles).Il s’assure que tous les Participants sont majeurs et qu’ils respectent les règles locales (fédérations sportives, réglementation sanitaire, etc.).
6.3. Responsabilités des Participants
- Chaque Participant doit vérifier sa capacité physique et son aptitude à l’activité envisagée.
- Il doit respecter la loi et les consignes de l’Organisateur (équipement adapté, échauffement, etc.).
6.4. Tout type de rencontre ou de rassemblement
- Les rencontres issues de l’Application peuvent être de nature sportive ou simplement amicale.
- Le Propriétaire n’assure aucune responsabilité quant aux suites de ces rencontres, même si elles se déroulent en dehors d’un cadre sportif officiel ou sur un autre lieu.
7. Assurance – recommandation
7.1. Conseils et couverture
Il n’existe pas d’obligation légale imposée par l’Application de souscrire une assurance.
Cependant, pour la pratique d’activités sportives ou de rencontres pouvant impliquer un risque (blessures, dommages matériels, etc.), il est fortement recommandé de :
- Disposer d’une assurance Responsabilité Civile,
- Envisager une assurance Individuelle Accident.
7.2. Responsabilité personnelle
L’Utilisateur demeure seul juge de son besoin de couverture et assume les conséquences
de tout défaut d’assurance.
Les fédérations sportives ou autorités locales peuvent exiger une licence ou une assurance pour certaines disciplines.
8. Limitation de responsabilité et indemnisation
8.1. Exclusion de responsabilité pour rencontres et événements
Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable des accidents, blessures, litiges, malentendus ou tout autre dommage survenant :
Livraison
- lors d’un Événement sportif organisé via l’Application,
- lors de toute rencontre ou rassemblement entre Utilisateurs, même s’il ne s’agit pas d’un événement formellement créé via Leets.
8.2. Responsabilité individuelle
Les Utilisateurs agissent sous leur propre responsabilité et doivent respecter la loi.
Le Propriétaire n’assume aucune supervision ni obligation de sécurité concernant les rencontres entre Utilisateurs.
8.3. Limitation générale
Dans la limite autorisée par la loi, Leets exclut toute responsabilité pour :
- Les dommages (directs ou indirects) subis du fait de l’impossibilité d’utiliser l’Application,
- Les contenus ou comportements d’un Utilisateur ou d’un tiers,
- Les pertes de données, préjudices financiers ou immatériels résultant de l’utilisation de l’Application.
8.4. Indemnisation
L’Utilisateur s’engage à indemniser et dégager de toute responsabilité le Propriétaire en cas de litige, plainte ou réclamation (y compris les frais juridiques) découlant :
- De son usage de l’Application,
- De l’organisation ou la participation à une rencontre,
- De la violation des présentes CGU ou de toute réglementation applicable.
9. Dispositions financières (achats, abonnements)
9.1. Achats via l’Application
- Certaines fonctionnalités payantes (abonnements, formules premium) peuvent être achetées directement sur l’Application ou via des plateformes tierces (App Store, Google Play, etc.).
- Les conditions générales de la plateforme tierce concernée s’appliquent également.
9.2. Paiement et renouvellement
- Les modalités de facturation, de paiement, ainsi que l’éventuel renouvellement automatique de l’abonnement, sont précisées lors de la souscription.
- L’Utilisateur peut résilier un abonnement selon la procédure indiquée (dans l’Application ou sur le store)
9.3. Remboursement et rétractation
- Selon la nature du service (contenu numérique, service déjà consommé, etc.),
le droit de rétractation peut être exclu ou limité.
- L’Utilisateur est invité à vérifier les conditions spécifiques affichées avant tout achat.
10. Collecte d’informations d’utilisation
10.1. Outils d’analyse
- Le Propriétaire utilise des solutions tierces telles que PostHog et AppFlyer afin de
collecter des informations sur l’utilisation de l’Application (fréquence, fonctionnalités consultées, parcours utilisateur, etc.).
- Ces outils nous aident à comprendre le comportement des Utilisateurs et à améliorer en continu l’ergonomie et les performances du Service.
- Les données collectées peuvent inclure, par exemple, l’identifiant de l’appareil, des informations techniques (version de l’OS, modèle du smartphone, etc.) et le parcours de navigation au sein de l’Application.
10.2. Localisation approximative
- L’Application peut nécessiter la localisation (GPS ou réseau) de l’Utilisateur pour fonctionner correctement (par exemple, pour suggérer des rencontres ou événements sportifs à proximité).
- La collecte de la localisation se fait de manière approximative et ne permet pas nécessairement de déterminer l’adresse exacte de l’Utilisateur.
- L’Utilisateur reconnaît que, s’il désactive l’accès à sa localisation, certaines fonctionnalités de l’Application pourraient être restreintes ou indisponibles.
10.3. Respect de la confidentialité
Le traitement des données collectées via ces outils ou la fonctionnalité de localisation est régi par la Politique de Confidentialité de l’Application, que l’Utilisateur est invité à consulter.
Le Propriétaire s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles et à ne pas vendre ces informations à des tiers non autorisés.
10.4. Consentement
En continuant à utiliser l’Application, l’Utilisateur accepte l’utilisation de ces outils de tracking et d’analyse ainsi que la collecte de sa localisation approximative, dans les limites décrites aux présentes CGU et dans la Politique de Confidentialité.
11. Modification des CGU
- Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou actualiser les présentes CGU à tout moment, pour s’adapter à l’évolution législative, technique ou fonctionnelle de l’Application.
- En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en seront informés par tout moyen adéquat (e-mail, notification, etc.).
- L’utilisation continue de l’Application après notification de modifications constitue acceptation des nouvelles CGU.
- Si un Utilisateur refuse les nouvelles CGU, il doit cesser d’utiliser l’Application et supprimer son compte (ou contacter contact@leets.app à cet effet).
12. Dispositions finales
12.1. Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions, qui conservent tout leur effet.
12.2. Non-renonciation
L’inertie du Propriétaire à faire valoir un droit ne vaut pas renonciation définitive à ce droit.
12.3. Force majeure
Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable d’une indisponibilité du Service due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne d’infrastructure, conflit, etc.).
12.4. Loi applicable et juridiction compétente
- Les présentes CGU sont régies par le droit du pays où le Propriétaire est établi, sous réserve des dispositions légales impératives plus protectrices du pays de l’Utilisateur.
- En cas de litige, et si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du Propriétaire, sauf dispositions d’ordre public contraires.
12.5. Contacts
Pour toute question ou demande d’assistance, l’Utilisateur peut contacter : contact@leets.app
ACCEPTATION
En cochant la case correspondante ou en continuant à utiliser l’Application, l’Utilisateur :
- Déclare avoir lu et compris les présentes CGU,
- Confirme avoir 18 ans ou plus,
Le non-respect de ces dispositions peut entraîner la suppression du compte concerné, sans préavis.